Permis de démolir n° 0341542300005 à Mauguio, 20 Bi Rue Vacassy
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PD n° 0341542300005
Demandeur
JACOBIN-CASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0341542300005, délivré le 22 février 2023 à Mauguio (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 20 Bi Rue Vacassy. Le projet est porté par JACOBIN-CASSE.
La parcelle concernée s'étend sur 948 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC543. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 948 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACOBIN-CASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397585639
- SIRET
- 39758563900016
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0341542300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |