Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415420A0026

Permis de démolir n° 03415420A0026 à Mauguio, 30 Rue Condorcet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PD n° 03415420A0026

Demandeur

ADB PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03415420A0026, délivré le 4 décembre 2020 à Mauguio (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Condorcet. Le dossier a été déposé par ADB PROMOTION.

La parcelle concernée s'étend sur 155 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Surface du terrain

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/12/2020

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 155 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADB PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882809098
SIRET
88280909800016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415420A0026
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Condorcet à Mauguio (34130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADB PROMOTION et autorisé le 4 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415420A0026, déposé en mairie de Mauguio.

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