Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415420A0009

Permis de démolir n° 03415420A0009 à Mauguio, 353 Rue Francois Villar

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PD n° 03415420A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2020 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415420A0009 porte sur un bâtiment situé 353 Rue Francois Villar.

Le terrain d'assiette couvre 753 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP97. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Surface du terrain

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/07/2020

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 753 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415420A0009
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 353 Rue Francois Villar à Mauguio (34130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415420A0009, déposé en mairie de Mauguio.

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