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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415416A0001

Permis de démolir n° 03415416A0001 à Mauguio, 393 Boule De La Liberte

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS et autorisé le 22 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415416A0001, déposé en mairie de Mauguio.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PD n° 03415416A0001

Demandeur

AMETIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03415416A0001 a été délivré le 22 juin 2016 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 393 Boule De La Liberte. Le demandeur déclaré est AMETIS.

Le terrain d'assiette couvre 1 160 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW57, BW332. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 247 permis de démolir référencés à Mauguio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2016

Surface du terrain

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/06/2016

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW57 BW332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442131322
SIRET: 44213132200038
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 2002
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 2 (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03415416A0001
Code commune INSEE	34154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 393 Boule De La Liberte à Mauguio (34130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMETIS et autorisé le 22 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415416A0001, déposé en mairie de Mauguio.

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