Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03414620M0001

Permis de démolir n° 03414620M0001 à Lunel-Viel, 17 Rue Jean Moulin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PD n° 03414620M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03414620M0001, délivré le 7 juillet 2020 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Jean Moulin.

Le terrain d'assiette couvre 263 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Lunel-Viel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/07/2020

Localisation du projet à Lunel-Viel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 263 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEL-VIEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03414620M0001
Code commune INSEE 34146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Jean Moulin à Lunel-Viel (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414620M0001, déposé en mairie de Lunel-Viel.

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