Permis de démolir n° 03414522M0002 à Lunel, 51 Rue De La Liberation
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PD n° 03414522M0002
Demandeur
COMMUNE DE LUNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lunel (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03414522M0002 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un bâtiment situé 51 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUNEL.
Le terrain concerné couvre 38 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Lunel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lunel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUNEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401458
- SIRET
- 21340145800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LUNEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03414522M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |