Permis de démolir n° 03414115H0001 à La Livinière, Cantignergue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PD n° 03414115H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2015 à La Livinière (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03414115H0001 porte sur un bâtiment situé Cantignergue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Livinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Livinière Code postal 34210 Identifiant INSEE 34141
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAURE-MINERVOIS (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03414115H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |