Permis de démolir n° 03412815C0001 à Laroque, 636 Chem Des Promeneurs
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PD n° 03412815C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2015 à Laroque (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03412815C0001 porte sur un bâtiment situé 636 Chem Des Promeneurs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA268. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Laroque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Laroque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque Code postal 34190 Identifiant INSEE 34128
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUMENE (30440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |