Permis de démolir n° 03412717M0002 à Lansargues, Plan De La Gascogne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PD n° 03412717M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lansargues (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03412717M0002 a été délivré le 16 mai 2017, pour un bâtiment situé Plan De La Gascogne.
Le terrain concerné couvre 50 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB283, AB284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Lansargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lansargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lansargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34127
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANSARGUES (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412717M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |