Permis de démolir n° 03412324M0004 à Juvignac, 23 Rue Du Luminaire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PD n° 03412324M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03412324M0004, délivré le 27 juin 2024 à Juvignac (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Luminaire.
Le terrain d'assiette couvre 2 414 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK256. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Juvignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Juvignac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412324M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |