Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0341222200001

Permis de démolir n° 0341222200001 à Jonquières, 1 Rue Du Mistral

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PD n° 0341222200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0341222200001, délivré le 1 juin 2022 à Jonquières (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Mistral.

Le terrain d'assiette couvre 260 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB486. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Surface du terrain

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2022

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières Code postal 34725 Identifiant INSEE 34122
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 260 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONQUIERES (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0341222200001
Code commune INSEE 34122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Mistral à Jonquières (34725).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341222200001, déposé en mairie de Jonquières.

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