Permis de démolir n° 03412017M0001 à Jacou, 3 6 9 Place De La Poste
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PD n° 03412017M0001
Demandeur
COMMUNE DE JACOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2017 à Jacou (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03412017M0001 porte sur un bâtiment situé 3 6 9 Place De La Poste. La demande émane de COMMUNE DE JACOU.
Le terrain support du projet couvre 9 659 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN18, AO477, AO550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Jacou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Jacou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jacou Code postal 34830 Identifiant INSEE 34120
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 659 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JACOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401201
- SIRET
- 21340120100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- JACOU (34830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412017M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |