Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03411920B0001

Permis de démolir n° 03411920B0001 à Hérépian, 12 Rue Du Fer A Cheval

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PD n° 03411920B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03411920B0001 a été délivré le 23 juin 2020 à Hérépian (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Fer A Cheval.

Le terrain concerné couvre 26 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A294. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Hérépian.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Surface du terrain

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/06/2020

Localisation du projet à Hérépian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérépian Code postal 34600 Identifiant INSEE 34119
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 26 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAUSSAC LA BILLIERE (34600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03411920B0001
Code commune INSEE 34119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Fer A Cheval à Hérépian (34600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411920B0001, déposé en mairie d'Hérépian.

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