Permis de démolir n° 03411619M0005 à Grabels, 19 Route De Montferrier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PD n° 03411619M0005
Demandeur
SAS EASY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 19 Route De Montferrier, le permis de démolir n° 03411619M0005 a été délivré le 16 décembre 2019 à Grabels (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SAS EASY.
Le terrain support du projet couvre 2 056 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Grabels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 056 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS EASY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811942770
- SIRET
- 81194277000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT CLEMENT DE RIVIERE (34980)
Autres dossiers de SAS EASY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03411619M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |