Permis de démolir n° 03410124K0001 à Florensac, 5 Chemin Des Usines
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PD n° 03410124K0001
Demandeur
ASSOCIATION DE LA VALLEE DE L'HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Chemin Des Usines, le permis de démolir n° 03410124K0001 a été délivré le 14 novembre 2024 à Florensac (Hérault, Occitanie). ASSOCIATION DE LA VALLEE DE L'HERAULT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 24 749 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Florensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Florensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florensac Code postal 34510 Identifiant INSEE 34101
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE LA VALLEE DE L'HERAULT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775997463
- SIRET
- 77599746300028
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FLORENSAC (34510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03410124K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |