Permis de démolir n° 03409519M0001 à Fabrègues, 25 Rue Croix De La Mission
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2019
Dossier PD n° 03409519M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fabrègues (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03409519M0001 a été délivré le 27 novembre 2019, pour un bâtiment situé 25 Rue Croix De La Mission.
La parcelle concernée s'étend sur 1 704 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE23, AE24. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Fabrègues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fabrègues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fabrègues Code postal 34690 Identifiant INSEE 34095
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FABREGUES (34690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03409519M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |