Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0340892300001

Permis de démolir n° 0340892300001 à Creissan, 27 Avenue De Beziers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 0340892300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Avenue De Beziers, le permis de démolir n° 0340892300001 a été délivré le 30 octobre 2023 à Creissan (Hérault, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 239 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2004, A2005. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/10/2023

Localisation du projet à Creissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2004 A2005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creissan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34089
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 239 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREISSAN (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0340892300001
Code commune INSEE 34089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Avenue De Beziers à Creissan (34370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340892300001, déposé en mairie de Creissan.

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