Permis de démolir n° 03408819M0001 à Cournonterral, 1 Avenu De La Billiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PD n° 03408819M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03408819M0001, délivré le 3 avril 2019 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Avenu De La Billiere.
La parcelle concernée s'étend sur 1 208 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Cournonterral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03408819M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |