Permis de démolir n° 03408414Z0001 à Corneilhan, 6Et8 Plan Du Moulin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2014
Dossier PD n° 03408414Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corneilhan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03408414Z0001 a été délivré le 9 mars 2014, pour un bâtiment situé 6Et8 Plan Du Moulin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS31, AS30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Corneilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Corneilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corneilhan Code postal 34490 Identifiant INSEE 34084
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEILHAN (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03408414Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |