Permis de démolir n° 03407314Z0001 à Cers, 2 Chem Saint Victor
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PD n° 03407314Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Chem Saint Victor, le permis de démolir n° 03407314Z0001 a été délivré le 24 juin 2014 à Cers (Hérault, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD87. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Cers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34073
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03407314Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |