Permis de démolir n° 03406420C0001 au Caylar
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PD n° 03406420C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2020 au Caylar (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03406420C0001 figure dans les données Sitadel.
Le terrain support du projet couvre 2 018 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Caylar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Caylar Code postal 34520 Identifiant INSEE 34064
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 018 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CAYLAR (34520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03406420C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |