Permis de démolir n° 03405618K0001 à Castelnau-de-Guers, 3 Avenu De Pezenas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PD n° 03405618K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2018 à Castelnau-de-Guers (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03405618K0001 porte sur un bâtiment situé 3 Avenu De Pezenas.
Le terrain d'assiette couvre 903 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Castelnau-de-Guers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Castelnau-de-Guers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Guers Code postal 34120 Identifiant INSEE 34056
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 903 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU DE GUERS (34120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03405618K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |