Permis de démolir n° 03405215Z0001 à Capestang, Domaine Saint Pierre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PD n° 03405215Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03405215Z0001 a été délivré le 28 janvier 2015 à Capestang (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Domaine Saint Pierre.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Capestang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 janvier 2015
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Capestang
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPESTANG (34310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03405215Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |