Permis de démolir n° 03405124C0001 à Canet, 18 Lotissement Les Clos Des R
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PD n° 03405124C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2024 à Canet (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03405124C0001 porte sur un bâtiment situé 18 Lotissement Les Clos Des R.
Le terrain d'assiette couvre 319 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Canet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Canet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANET (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03405124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |