Permis de démolir n° 03404814C0001 à Campagne, Montee Saint Martin
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PD n° 03404814C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03404814C0001 a été délivré le 30 juin 2014 à Campagne (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Montee Saint Martin.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Campagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne Code postal 34160 Identifiant INSEE 34048
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPAGNE (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03404814C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |