Permis de démolir n° 03404520C0001 à Cabrières, 6 Rue De La Place
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PD n° 03404520C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2021 à Cabrières (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03404520C0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De La Place.
Le terrain d'assiette couvre 425 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cabrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrières Code postal 34800 Identifiant INSEE 34045
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABRIERES (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03404520C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |