Permis de démolir n° 03403819B0001 au Bousquet-d'Orb, 10 F La Seguinerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PD n° 03403819B0001
Demandeur
COMMUNE DE LE BOUSQUET-D ORB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03403819B0001 a été délivré le 22 novembre 2019 au Bousquet-d'Orb (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 10 F La Seguinerie. La demande émane de COMMUNE DE LE BOUSQUET-D ORB.
La parcelle concernée s'étend sur 26 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4811. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés au Bousquet-d'Orb.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Bousquet-d'Orb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bousquet-d'Orb Code postal 34260 Identifiant INSEE 34038
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BOUSQUET-D ORB
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400385
- SIRET
- 21340038500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE BOUSQUET D'ORB (34260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03403819B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |