Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03403314M0001

Permis de démolir n° 03403314M0001 à Boisseron, Rue Du Chateau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PD n° 03403314M0001

Demandeur

HECTARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boisseron (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03403314M0001 a été délivré le 17 juillet 2014, pour un bâtiment situé Rue Du Chateau. HECTARE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 36 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Boisseron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2014

Surface du terrain

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
17/07/2014

Localisation du projet à Boisseron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisseron Code postal 34160 Identifiant INSEE 34033
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 36 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VENDARGUES CEDEX 20 (34741)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03403314M0001
Code commune INSEE 34033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Chateau à Boisseron (34160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HECTARE et autorisée le 17 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403314M0001, déposé en mairie de Boisseron.

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