Permis de démolir Statut : Commencé N° 03403224T0004

Permis de démolir à Béziers - Mazeran

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 4 juillet 2024 · Dossier PD n° 03403224T0004 · Demandeur : VIATERRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03403224T0004, délivré le 4 juillet 2024 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Mazeran, Béziers (34500). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par VIATERRA. Le terrain concerné couvre 72 692 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont DO22.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/07/2024
Surface du terrain
72 692 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 juillet 2024.

Dépôt
1 avril 2024
Autorisation
4 juillet 2024
Délai d'instruction
3 mois 3 jours
Dépôt
01/04/2024
2
Autorisation
04/07/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
Mazeran, Béziers (34500)
Lieu-dit
Mazeran
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
DO22
Code INSEE
34032

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 72 692 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VIATERRA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
642920029
SIRET
64292002900021
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
BEZIERS CEDEX (34536)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03403224T0004
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mazeran, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403224T0004, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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