Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0340122500001

Permis de démolir n° 0340122500001 à Argelliers, Chemin Mas Grenouille

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PD n° 0340122500001

Demandeur

MAS GRENOUILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2025 à Argelliers (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0340122500001 porte sur un bâtiment situé Chemin Mas Grenouille. MAS GRENOUILLE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 805 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Argelliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Surface du terrain

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/12/2025

Localisation du projet à Argelliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argelliers Code postal 34380 Identifiant INSEE 34012
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 805 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS GRENOUILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894144013
SIRET
89414401300022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MAUGUIO (ANCIENNEMENT CARNON PLA (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0340122500001
Code commune INSEE 34012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Mas Grenouille à Argelliers (34380).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par MAS GRENOUILLE et autorisé le 30 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340122500001, déposé en mairie d'Argelliers.

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