Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0340102100001

Permis de démolir à Aniane - Saint Laurent

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 21 juin 2021 · Dossier PD n° 0340102100001 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0340102100001, délivré le 21 juin 2021 à Aniane (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Saint Laurent, Aniane (34150). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 11 001 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO172, AO173, AO174.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/06/2021
Surface du terrain
11 001 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.

Dépôt
1 avril 2021
Autorisation
21 juin 2021
Délai d'instruction
2 mois 20 jours
Dépôt
01/04/2021
2
Autorisation
21/06/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Aniane

Adresse
Saint Laurent, Aniane (34150)
Commune
Code postal
34150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO172, AO173, AO174
Code INSEE
34010

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 11 001 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0340102100001
Code commune INSEE 34010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Saint Laurent, Aniane (34150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340102100001, instruit par la commune de Aniane.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Aniane

Autres types d'autorisations à Aniane