Permis de démolir Statut : Terminé N° 03400320K0005

Permis de démolir n° 03400320K0005 à Agde, 6 Impas De La Chevrette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PD n° 03400320K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Impas De La Chevrette, le permis de démolir n° 03400320K0005 a été délivré le 1 octobre 2020 à Agde (Hérault, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 1 357 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MA67, MA287. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Surface du terrain

1 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MA67 MA287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 357 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03400320K0005
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impas De La Chevrette à Agde (34300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400320K0005, déposé en mairie d'Agde.

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