Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03400318K0008

Permis de démolir n° 03400318K0008 à Agde, 1 Chemi Du Farniente

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PD n° 03400318K0008

Demandeur

CAP MER ET LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2018 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03400318K0008 porte sur un bâtiment situé 1 Chemi Du Farniente. La demande émane de CAP MER ET LOISIRS.

Le terrain support du projet couvre 1 060 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MT178, MT185, MT381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Agde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Surface du terrain

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/11/2018

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MT178 MT185 MT381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 060 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP MER ET LOISIRS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441768207
SIRET
44176820700017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03400318K0008
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemi Du Farniente à Agde (34300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CAP MER ET LOISIRS et autorisé le 12 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400318K0008, déposé en mairie d'Agde.

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