Permis de démolir n° 03400316K0001 à Agde, 11 Rue Paul Isoir
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PD n° 03400316K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Paul Isoir, le permis de démolir n° 03400316K0001 a été délivré le 15 mars 2016 à Agde (Hérault, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 12 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MH692. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAU D AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03400316K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |