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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03400314K0009

Permis de démolir n° 03400314K0009 à Agde, 15 Chemi De La Chevrette

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400314K0009, déposé en mairie d'Agde.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PD n° 03400314K0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2015 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03400314K0009 porte sur un bâtiment situé 15 Chemi De La Chevrette.

Le terrain concerné couvre 1 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MA307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Agde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2015

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/01/2015

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MA307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03400314K0009
Code commune INSEE	34003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Chemi De La Chevrette à Agde (34300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400314K0009, déposé en mairie d'Agde.

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Agde (34300)

15 déc. 2014 1 344 m² foncier

PD n°03400314K0008 Terminé

31 Chemi Des Dunes

Agde (34300)

17 déc. 2014 2 169 m² foncier

PD n°03400315K0001 Terminé

12 Rue Paul Verlaine

Agde (34300)

23 janv. 2015 254 m² foncier

PD n°03400315K0002 Autorisé

1 Parking Du Temps Libre

Agde (34300)

18 févr. 2015 COMMUNE D AGDE

PD n°03400315K0004 Autorisé

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Agde (34300)

20 avr. 2015 6 591 m² foncier

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