Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03400314K0004

Permis de démolir n° 03400314K0004 à Agde, Rue Du Mont Saint Loup

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PD n° 03400314K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agde (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03400314K0004 a été délivré le 27 juin 2014, pour un bâtiment situé Rue Du Mont Saint Loup.

La parcelle concernée s'étend sur 417 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Agde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2014

Surface du terrain

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/06/2014

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LA327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 417 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03400314K0004
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Mont Saint Loup à Agde (34300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400314K0004, déposé en mairie d'Agde.

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