Permis de démolir n° 03400216K0001 à Adissan, 12 Avenu De Pezenas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PD n° 03400216K0001
Demandeur
COMMUNE D ADISSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03400216K0001 a été délivré le 5 décembre 2016 à Adissan (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 12 Avenu De Pezenas. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ADISSAN.
Le terrain d'assiette couvre 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Adissan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Adissan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Adissan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34002
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ADISSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400021
- SIRET
- 21340002100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ADISSAN (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03400216K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |