Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03355514K0001

Permis de démolir n° 03355514K0001 à Marcheprime, 13-15 Rue Du Val De L Eyre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PD n° 03355514K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03355514K0001 a été délivré le 25 mars 2014 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13-15 Rue Du Val De L Eyre.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH250, AH251. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Marcheprime.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/03/2014

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH250 AH251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03355514K0001
Code commune INSEE 33555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13-15 Rue Du Val De L Eyre à Marcheprime (33380).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355514K0001, déposé en mairie de Marcheprime.

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