Permis de démolir n° 03355518K0001 à Marcheprime, Rue De La Lande Du Phys
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PD n° 03355518K0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2018 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03355518K0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Lande Du Phys. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 28 740 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Marcheprime sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marcheprime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 740 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03355518K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |