Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03355420X0003

Permis de démolir n° 03355420X0003 à Yvrac, 9 Bis Chemin Des Greyzeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PD n° 03355420X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yvrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03355420X0003 a été délivré le 22 septembre 2020, pour un bâtiment situé 9 Bis Chemin Des Greyzeaux.

Le terrain concerné couvre 1 999 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1377. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Yvrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2020

Surface du terrain

1 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/09/2020

Localisation du projet à Yvrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvrac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33554
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 999 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVRAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03355420X0003
Code commune INSEE 33554 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Bis Chemin Des Greyzeaux à Yvrac (33370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355420X0003, déposé en mairie d'Yvrac.

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