Permis de démolir n° 03355416X0001 à Yvrac, 20 Avenue De Plaisance
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PD n° 03355416X0001
Demandeur
FREDCHA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03355416X0001 a été délivré le 13 avril 2016, pour un bâtiment situé 20 Avenue De Plaisance. Le dossier a été déposé par FREDCHA.
Le terrain concerné couvre 1 719 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1033. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Yvrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Yvrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvrac Code postal 33370 Identifiant INSEE 33554
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREDCHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515407294
- SIRET
- 51540729400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MAGNE DE CASTILLON (33350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03355416X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |