Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03355319J0001

Permis de démolir n° 03355319J0001 à Virsac, A10 L A Rivirey

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PD n° 03355319J0001

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2019 à Virsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03355319J0001 porte sur un bâtiment situé A10 L A Rivirey. Le dossier a été déposé par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 92 899 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B953. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Virsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Surface du terrain

92 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/05/2019

Localisation du projet à Virsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Rivirey

Territoires administratifs

Commune
Virsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33553
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 92 899 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572139996
SIRET
57213999600746
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03355319J0001
Code commune INSEE 33553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé A10 L A Rivirey à Virsac (33240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et autorisé le 6 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355319J0001, déposé en mairie de Virsac.

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