Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03355024Z0017

Permis de démolir à Villenave-d'Ornon - 24 Avenue Du Marechal De Latt

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 26 décembre 2024 · Dossier PD n° 03355024Z0017 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03355024Z0017, délivré le 26 décembre 2024 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 24 Avenue Du Marechal De Latt, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 855 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ265.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/12/2024
Surface du terrain
855 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2024.

Dépôt
1 décembre 2024
Autorisation
26 décembre 2024
Délai d'instruction
25 jours
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
26/12/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Adresse
24 Avenue Du Marechal De Latt, Villenave-d'Ornon (33140)
Code postal
33140
Département
Parcelles cadastrales
AZ265
Code INSEE
33550

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 855 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTETS (33640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03355024Z0017
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Avenue Du Marechal De Latt, Villenave-d'Ornon (33140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355024Z0017, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Villenave-d'Ornon

Autres types d'autorisations à Villenave-d'Ornon