Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03355024Z0013

Permis de démolir n° 03355024Z0013 à Villenave-d'Ornon, 485-7 Route De Toulouse

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PD n° 03355024Z0013

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 485-7 Route De Toulouse, le permis de démolir n° 03355024Z0013 a été délivré le 20 septembre 2024 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). BORDEAUX METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 736 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 118 permis de démolir référencés à Villenave-d'Ornon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Surface du terrain

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/09/2024

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 736 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORDEAUX METROPOLE

Voir les 505 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
243300316
SIRET
24330031600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BORDEAUX (33045)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03355024Z0013
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 485-7 Route De Toulouse à Villenave-d'Ornon (33140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BORDEAUX METROPOLE et autorisé le 20 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355024Z0013, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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