Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03355022Z0020

Permis de démolir n° 03355022Z0020 à Villenave-d'Ornon, 26 Rue Fernand Soors

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PD n° 03355022Z0020

Demandeur

A33 IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03355022Z0020 a été délivré le 28 décembre 2022, pour un bâtiment situé 26 Rue Fernand Soors. Le dossier a été déposé par A33 IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 562 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH50. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de démolir référencés à Villenave-d'Ornon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Surface du terrain

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/12/2022

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 562 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A33 IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389601949
SIRET
38960194900065
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
VILLENAVE D ORNON (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03355022Z0020
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Fernand Soors à Villenave-d'Ornon (33140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A33 IMMOBILIER et autorisé le 28 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03355022Z0020, déposé en mairie de Villenave-d'Ornon.

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