Permis de démolir n° 03355022Z0018 à Villenave-d'Ornon, 16 Rue Du Tronquet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PD n° 03355022Z0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03355022Z0018, délivré le 18 janvier 2023 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Tronquet.
La parcelle concernée s'étend sur 1 084 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO441. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de démolir référencés à Villenave-d'Ornon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 084 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03355022Z0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |