Permis de démolir n° 03354317P0001 à Verdelais, 8 Les Camarts
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PD n° 03354317P0001
Demandeur
SCI DES COTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03354317P0001, délivré le 10 novembre 2017 à Verdelais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Les Camarts. Le demandeur déclaré est SCI DES COTES.
Le terrain d'assiette couvre 36 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Verdelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Verdelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Camarts
Territoires administratifs
- Commune
- Verdelais Code postal 33490 Identifiant INSEE 33543
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES COTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490975299
- SIRET
- 49097529900010
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VERDELAIS (33490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03354317P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |