Permis de démolir n° 03354313P0002 à Verdelais, 11 Ld Liloy Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PD n° 03354313P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verdelais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03354313P0002 a été délivré le 13 décembre 2013, pour un bâtiment situé 11 Ld Liloy Nord.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Verdelais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Verdelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdelais Code postal 33490 Identifiant INSEE 33543
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHRISTOLY-MEDOC (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03354313P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |