Permis de démolir n° 03354221F0003 à Vérac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PD n° 03354221F0003
Demandeur
COMMUNE DE VERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03354221F0003 a été délivré le 27 septembre 2021 à Vérac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE VERAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Vérac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vérac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vérac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33542
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305428
- SIRET
- 21330542800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERAC (33240)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03354221F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33542 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |