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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03354218F0002

Permis de démolir n° 03354218F0002 à Vérac, 28 Lieu-Dit Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERAC et autorisé le 18 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354218F0002, déposé en mairie de Vérac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PD n° 03354218F0002

Demandeur

COMMUNE DE VERAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vérac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03354218F0002 a été délivré le 18 septembre 2018, pour un bâtiment situé 28 Lieu-Dit Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE VERAC.

La parcelle concernée s'étend sur 947 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Vérac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Surface du terrain

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Localisation du projet à Vérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vérac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33542
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	947 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213305428
SIRET: 21330542800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VERAC (33240)

Autres dossiers de COMMUNE DE VERAC

PD n°03354221F0003 Autorisé

Dossier n° 03354221F0003

27 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03354218F0002
Code commune INSEE	33542 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Lieu-Dit Le Bourg à Vérac (33240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VERAC et autorisé le 18 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354218F0002, déposé en mairie de Vérac.

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